ANNEXES

SOMMAIRE

Annexes des

• ARTICLE 10 Elections des Représentants du Personnel

• ARTICLE 11 Accord-cadre sur le financement de la formation professionnelle continue

• ARTICLE 13 bis Comité d’hygiène et de sécurité du travail – Prévention médicale

• ARTICLE 14 Accord sur la classification nationale des emplois – personnel STATUTAIRE

• ARTICLE 16-1 Entretien professionnel

• ARTICLE 26 ARTT et journée de solidarité

• ARTICLE 27 Ter Congé parental

• ARTICLE 28

annexe 1 : congé création ou reprise entreprise

annexe 2 : congé sabbatique

annexe 3 : mobilité

• ARTICLE 37 ter Règlement intérieur de l’Instance Nationale Disciplinaire et de Conciliation

• ARTICLE 52 Règlement de prévoyance sociale et de retraite

• ARTICLE 52 Protocole d'accord sur la transformation de la CNRCC en une institution de gestion de retraite supplémentaire

Protocole d’accord sur la transformation de la CNRCC en une IGRS

• ARTICLE 54-1 Compte Epargne Temps

• ARTICLE 54-2 Congé de fin d'activité

• ARTICLE 54-2 Fonds Consulaire Pour l'Emploi

Gestion des Séniors

• ARTICLE 54-3 Accord cadre relatif à l'emploi des seniors dans les compagnies consulaires.

• PROTOCOLE D’ACCORD

• ARTICLE 56 Modalités sociales relatives au transfert de concession.